Nos Statuts

1Clusif #coaching

Association Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901.

STATUTS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 1Clusif#coaching

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de :

• favoriser l’inclusion post formation dans les métiers du coaching, du management, de la formation et de l’accompagnement des personnes et des organisations ;
• remettre l’apprentissage, l’accompagnement et la transmission au service de l’inclusion, créer des ponts entre le monde de la formation et les entreprises ;
• proposer des espaces de supervision, participer à l’éthique des coachs et des acteurs de l’accompagnement et du management ;
• favoriser l’inclusion en entreprise par des actions de coaching, codéveloppement, intelligence collective, méthodes agiles ;
• créer des laboratoires d’expérimentations de type « bac à sable” pour tester et faire évoluer les pratiques de coaching et de management et d’accompagnement ;
• créer des ponts entre la formation et l’inclusion professionnelle en favorisant le perfectionnement régulier aux métiers du coaching, du management et de l’accompagnement ;
• diffuser dans les entreprises une culture sur le codéveloppement, l’intelligence collective, l’intelligence collective, les méthodes agiles, les entreprises libérées, le management participatif, par des actions d’animation et de coaching ;

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 6 Rue Jean-Baptiste Reboul, Le Palladium Bât B 13010 Marseille
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• a) Membres sponsors, (personnes physiques ou personnes morales)
• b) Membres actifs, (personnes physiques)
• c) Membres adhérents, (personnes physiques)

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Toutefois, pour être membre actif, il faut justifier d’un parcours complet de formation dans les métiers du coaching, du management, de la formation et de l’accompagnement des personnes et des organisations.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

• Membres adhérents : 10 euros par an
• Membres actifs : 50 euros par an
• Membres sponsors : 50 euros et plus

Sont membres actifs ceux qui, après accord du conseil d’administration, participent activement à la vie quotidienne de l’association (gestion, intendance, communication, entretien des lieux) et sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
Ils votent à l’assemblée générale.

Les membres adhérents sont considérés comme sympathisants. Ils soutiennent les activités de l’association, mais ne votent pas à l’assemblée générale.

Les membres sponsors doivent faire un don à l’association pour prétendre à ce statut.
Ils ne votent pas à l’assemblée générale.

Tous les dons doivent être acceptés par le conseil d’administration de l’association.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• a) La démission;
• b) Le décès;
• c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons.
2. Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4. La facturation de prestations dans le cadre des actions listées à l’article 2.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de Décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres actifs, un bureau composé de :

1. Deux coprésident-e- ;
2. Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

NB : Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Marseille le 05 Mars 2022 »

Jérôme SAVAJOLS Coprésident

Christine DONATI Coprésidente